Jurisprudence de l’article L600-2 du Code de l'urbanisme

269 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 127, 5ème chambre 26, 1ère chambre - formation à 3 22

1. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX019993ème chambre ·
2. CE, 17 février 2025, n° 4931201ère chambre ·
3. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA017491ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
4. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA016851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA028271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
6. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY030361ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
7. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX029371ère chambre ·
8. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX029241ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX029231ère chambre ·
10. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY035231ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
11. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 22NC020643ème chambre ·
12. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022342ème chambre ·
13. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL210794ème chambre ·
15. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
16. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
17. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC027603ème chambre ·
18. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
19. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
20. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.