Jurisprudence de l’article L146-1 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 1ère chambre - formation à 3 4, 2ème chambre 3

1. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX013145ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
2. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 15BX018421ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
3. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 14BX016311ère chambre - formation à 3 ·
4. CE, 31 mars 2017, n° 396938Section ·
5. CE, 31 mars 2017, n° 392186Section · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) OBLIGATION DE CONFORMITÉ DE L'AUTORISATION D'URBANISME AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LITTORAL [RJ1] - A) EXISTENCE - B)…
6. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX011575ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.