Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
Code de l'éducation
Article R431-7
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre III : Les centres de formation d'apprentis. › Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. › Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
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