Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025

Relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

Signé le
17 décembre 2025
Publié au
JORF n°0297 du 19 décembre 2025
NOR
AGRE2528745D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

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Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

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