Code de la santé publique

Article D1411-40 A

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre Ier : Politique de santé publique › Section 2 : Institutions nationales › Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. › Paragraphe 2 : Organisation des travaux

La Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes pour répondre aux saisines institutionnelles ou autosaisines inscrites dans le programme de travail de l'instance :

- en assemblée plénière ;

- en commission permanente et de suivi des recommandations ;

- en commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;

- en commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances ;

- en groupes de travail spécifiques.

Pour aller plus loin

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