Jurisprudence de l’article R562-2 du Code de l'environnement

64 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 20, 7ème chambre 16, 4ème chambre 8

1. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA026917ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA026907ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - LE JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR EXERCE UN CONTRÔLE NORMAL SUR LES MESURES PRESCRITES PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (INCENDIES DE FORÊT). 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un…
3. CAA Lyon, 6 juin 2017, n° 16LY012841ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
4. CAA Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA019677ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.