Jurisprudence de l’article R562-2 du Code de l'environnement

64 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 20, 7ème chambre 16, 4ème chambre 8

  1. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03237, 20BX032424ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  2. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03236, 20BX032414ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03235, 20BX032404ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX006795ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  5. CAA Bordeaux, 2 mars 2021, n° 19BX010704ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 22 janvier 2021, n° 18MA033717ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité.
  7. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA049127ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX040594ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CE, 29 juin 2020, n° 4197346ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 17MA046207ème chambre · 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité.
  11. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 17MA033017ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT032312ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 6 décembre 2019, n° 17MA017527ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 17MA011047ème chambre · 44-05-08 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. PRÉVENTION DES CRUES, DES RISQUES MAJEURS ET DES RISQUES SISMIQUES. - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION - REMBLAIS CONTREVENANT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ EN CHARGE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE NE PAS TENIR COMPTE DE LA…
  15. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA006947ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA010987ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  17. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA004417ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  18. CAA Marseille, 14 décembre 2018, n° 16MA030887ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Marseille, 1 juin 2018, n° 16MA044717ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. - LA CONCERTATION À DESTINATION DU PUBLIC PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 562-3 ET R. 562-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (VERSION EN VIGUEUR AVANT LE 1ER AOÛT 2011), DONT LES MODALITÉS DOIVENT ÊTRE DÉFINIES PAR LE PRÉFET, DOIT PORTER SUR LA NATURE ET LES OPTIONS…
  20. CAA Nantes, 12 mars 2018, n° 16NT024512ème chambre ·