Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA019001ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT039722ème chambre ·
  4. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CE, 16 février 2022, n° 4205546ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) – 1) EXPIRATION DU DÉLAI FIXÉ POUR PRODUIRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – A) POSSIBILITÉ DE STATUER À TOUT MOMENT – EXISTENCE – B) POSSIBILITÉ DE NE…
  7. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA004101ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT049612ème chambre ·
  10. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014891ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CE, 30 décembre 2021, n° 43868610ème - 9ème chambres réunies ·
  14. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC008111ère chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.
  15. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  16. CAA Paris, 21 décembre 2021, n° 21PA012951ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  17. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA052737ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA004891ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Instruction des demandes d'autorisation.
  20. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.