Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement
429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61
- CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA020171ère chambre ·
- CE, 6 mai 2024, n° 4615386ème chambre ·
- CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CE, 18 avril 2024, n° 4635056ème chambre ·
- CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
- CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
- CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 22NC011961ère chambre ·
- CE, 8 avril 2024, n° 4680386ème chambre ·
- CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
- CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
- CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
- CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY033403ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
- CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
- CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
- CE, 2 février 2024, n° 4734292ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EFFETS DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAI DE HUIT ANS POUR OUVRIR L’ENQUÊTE PUBLIQUE, À COMPTER DE LA FIN DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE, OU DE LA POSSIBILITÉ DE L’ORGANISER (ART. L. 121-12 DU C. ENV.) – 1) CONDITION – CONSULTATION PRÉALABLE DE LA CNDP – 2)…
- CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·