Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  3. CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA041203ème chambre ·
  4. CE, 24 juillet 2024, n° 495961Juge des référés ·
  5. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 22NC008051ère chambre ·
  6. CE, 12 juillet 2024, n° 4649586ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET MONUMENTS D’INTÉRÊT MAJEUR AU PLAN RÉGIONAL – RECEVABILITÉ – EXISTENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET…
  7. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 25 juin 2024, n° 22NT016651ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT032882ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
  12. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023251ère chambre ·
  13. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023241ère chambre ·
  14. CE, 29 mai 2024, n° 4674491ère - 4ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D’UN VICE – 1) OFFICE DU JUGE [RJ1] – 2) CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR LE CARACTÈRE…
  15. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 27 mai 2024, n° 21VE030996ème chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  17. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Toulouse, 23 mai 2024, n° 22TL211032ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
  20. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.