Jurisprudence de l’article R512-46-4 du Code de l'environnement

23 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 6, 1ère chambre 5, 2ème chambre 4

1. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
4. CAA Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA027075ème chambre · 44-02-02-005-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CAS OÙ LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN -…
5. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
6. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
7. CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 24LY014373ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
9. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
10. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
13. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
14. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005353ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005343ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
18. CAA Douai, 8 février 2022, n° 21DA003951ère chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
19. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013301ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.