Code de l'éducation

Article R811-45

Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur › Chapitre unique. › Section 2 : Discipline › Sous-section 3 : La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académique

Outre son président, la section disciplinaire commune comprend :

1° Deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 ;

2° Deux représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I du même article ;

3° Quatre représentants des usagers ;

4° Deux représentants de l'administration des établissements.

Un secrétariat est mis à disposition de la section disciplinaire commune par le recteur de région académique.

Pour aller plus loin

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