Jurisprudence de l’article R122-7 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 16, 2ème chambre 15

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 13 mars 2025, n° 21NC021961ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT007552ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  14. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
  16. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  18. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·