Jurisprudence de l’article R122-7 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 16, 2ème chambre 15

  1. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024521ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  4. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
  6. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  9. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 19DA023011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  13. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT003595ème chambre ·
  15. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX029434ème chambre ·
  17. CE, 25 janvier 2023, n° 4489116ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  18. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  20. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.