Jurisprudence de l’article R122-7 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 7ème chambre 16, 2ème chambre 15

  1. CE, 23 novembre 2021, n° 458008Juge des référés ·
  2. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04626,21NT010775ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CE, 27 mai 2021, n° 4349513ème - 8ème chambres réunies ·
  5. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  10. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA014581ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  14. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX017125ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT026392ème chambre ·
  20. CE, 27 mai 2019, n° 4205546ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 85/337/CEE - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER UN PROJET OU EN…