Jurisprudence de l’article R122-17 du Code de l'environnement

58 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 13, 7ème chambre 7, 1ère chambre 6

  1. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC000503ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018515ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018505ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018495ème chambre ·
  5. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX027451ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA013405ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 20BX006325ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 19BX049185ème chambre ·
  11. CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
  12. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY018283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  13. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029674ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 15 mai 2023, n° 22MA023325ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  17. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
  19. CE, 17 février 2023, n° 4561576ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL212014ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 65-05-01-01 Transports. - Politique et coordination des transports. - Planification.