Jurisprudence de l’article R122-17 du Code de l'environnement

58 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 13, 7ème chambre 7, 1ère chambre 6

  1. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL007644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY008741ère chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  3. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  4. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA034007ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  5. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA007851ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX006325ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014307ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  9. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014297ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  10. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY022821ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CE, 16 mai 2022, n° 4413516ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 28 octobre 2021, n° 4471232ème - 7ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - PLANS ET PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOUMIS À CE TITRE À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 3 DE LA DIRECTIVE DU 27 JUIN 2001) - 1) PLANS DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (ART. L. 572-6 DU CODE DE…
  13. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  14. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 21 juillet 2021, n° 19VE018412ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 9 juillet 2021, n° 19MA017267ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  17. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY012893eme chambre - formation a 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA026657ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.