Code de la santé publique

Article D4341-5

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale › Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste › Chapitre Ier : Orthophoniste › Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession › Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, délivré par les universités, dans les conditions définies aux articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l'éducation.

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