Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026

Relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

Signé le: 11 mars 2026
Publié au: JORF n°0061 du 12 mars 2026
NOR: ESRS2602671D
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D636-18
D636-18-1
D636-18-2
D636-18-3
D636-21-1
D636-21-2
D636-22

Code de la santé publique

D4341-5
D4341-6
D4341-7
D4341-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D636-18-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.