Code du travail
Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle › Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle › Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles › Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences › Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Le Conseil national délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente a donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit sous quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
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