Jurisprudence de l’article R423-24 du Code de l'urbanisme

54 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 1ère chambre - formation à 3 5, 2ème chambre 4

1. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
2. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA036271ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
3. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA043851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
4. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX023875ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021534ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
6. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA019371ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
7. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA018331ère chambre ·
8. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 21PA023201ère chambre ·
9. CAA Versailles, 22 mars 2022, n° 20VE006086ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
10. CAA Lyon, 25 janvier 2022, n° 20LY013301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Marseille, 20 janvier 2022, n° 19MA057871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC035503ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
13. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY014531ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
14. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT013045ème chambre ·
15. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY026411ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
16. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 19MA016909ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
17. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025999ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
18. CAA Versailles, 29 décembre 2020, n° 18VE037666ème chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
19. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA057811ère chambre · 01-09-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
20. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY046441ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.