Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 23NC001965ème chambre ·
  2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA009401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA014671ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  8. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA010561ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  11. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032513ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032163ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT027342ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 22VE022014ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.