Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX013793ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA029331ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
  4. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA007061ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC005553ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008792ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
  11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Paris, 24 novembre 2024, n° 24PA018453ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT001002ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  15. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  17. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA025981ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX029553ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX029543ème chambre ·
  20. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·