Jurisprudence de l’article R431-16 du Code de l'urbanisme

354 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 108, 5ème chambre 77, 4ème chambre 32

  1. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY041421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL044044ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL008654ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Paris, 28 septembre 2023, n° 22PA053881ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026461ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CE, 9 août 2023, n° 4411666ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01208Juge unique -1ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 2 août 2023, n° 22NT013272ème chambre · 54-08-01-04-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ÉVOCATION. - ORDONNANCE PRISE SUR LE FONDEMENT DU 4° DE L'ART. R. 222-1 DU CJA AYANT OPPOSÉ À TORT UNE IRRECEVABILITÉ - IRRÉGULARITÉ - EXISTENCE - CONDITION - ÉCARTER PRÉALABLEMENT LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSÉES À LA DEMANDE DE PREMIÈRE INSTANCE ([RJ1]) - EXCEPTION -…
  11. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023431ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023421ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  14. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX043915ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA025045ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX011475ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA011451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032822ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.