Jurisprudence de l’article R441-1 du Code de l'urbanisme

43 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 11, 1ère chambre 10, 9ème chambre 5

  1. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  3. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  4. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  6. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY029455ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  7. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT040765ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013445ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL003444ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  11. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY022605ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 22TL213044ème chambre · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) PRINCIPE - ABSENCE D'OBLIGATION POUR LE SERVICE INSTRUCTEUR DE VÉRIFIER LA…
  14. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 22NT003302ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  17. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217944ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 21TL032894ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.