Jurisprudence de l’article R441-1 du Code de l'urbanisme

43 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 11, 1ère chambre 10, 9ème chambre 5

  1. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 21BX011835ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018581ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  5. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005122ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005082ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA031449ème chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  8. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA033489ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  9. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA041651ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  10. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA016141ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  11. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  12. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051229ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  13. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051209ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  14. CE, 12 février 2020, n° 4246085ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) PRINCIPE - ABSENCE D'OBLIGATION POUR LE SERVICE INSTRUCTEUR DE VÉRIFIER LA VALIDITÉ DE…
  15. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  16. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA014761ère chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-01 Nature et environnement. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  17. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY031591ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Paris, 28 juin 2018, n° 17PA025551ère chambre · 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie.
  19. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA028999ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  20. CAA Bordeaux, 27 mars 2018, n° 18BX00416Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.