Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural › Titre II : Aménagement foncier rural › Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier › Section 4 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie
L'instance de concertation et de suivi du plan national d'actions de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie est dénommée “comité stratégique national de la haie”.
Ce comité est associé à l'élaboration du plan national d'actions. Il est tenu informé de son exécution.
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