Le jour de l'élection, le dépouillement a lieu selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 4125-17. Les membres du bureau de vote disposent de la liste d'émargement électronique.
Code de la santé publique
Article D4125-25-6
Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires › Section 2 : Dispositions spécifiques relatives au vote électronique des différents conseils
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