Jurisprudence de l’article L562-3 du Code de l'environnement

82 décisions de justice · 2017–2025 · 7ème chambre 24, 5ème chambre 23, 7ème chambre - formation à 3 11

1. CAA Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY002163ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
2. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA040305ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA003785ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
5. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL000144ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA004837ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
7. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA034007ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA033987ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
9. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA033977ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA033897ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA031957ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
12. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY011283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
13. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX006325ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
15. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 21MA045537ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
16. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014307ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
17. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014297ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
18. CAA Marseille, 11 avril 2022, n° 20MA016765ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX036624ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
20. CAA Marseille, 4 février 2022, n° 19MA040347ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.