Jurisprudence de l’article L562-4 du Code de l'environnement

103 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 4ème chambre 18, 1ère chambre - formation à 3 11

  1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL015704ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010301ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  5. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014784ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
  6. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014774ème chambre · 67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité d'usager. 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages…
  7. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014764ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  8. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014614ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
  9. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014514ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  10. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014504ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  11. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014454ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  12. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023764ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  16. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023164ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  17. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023054ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Absence.
  18. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023024ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  19. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA022814ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  20. CAA Lyon, 8 janvier 2025, n° 22LY033173ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.