Jurisprudence de l’article L300-6 du Code de l'urbanisme

21 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 10, 5ème chambre 4, 1ère - 4ème chambres réunies 1

  1. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 24NC014963ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX014951ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
  6. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024531ère chbre / 3ème chbre réunies ·
  8. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA002221ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  10. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA001791ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY035491ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  12. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT007875ème chambre ·
  13. CE, 24 février 2021, n° 4330841ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. MODIFICATION DU PLAN PAR UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - DÉCLARATION DE PROJET (ART. L. 300-6 DU CODE DE L'URBANISME) - EXAMEN CONJOINT…
  14. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034781ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  15. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034771ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  16. CAA Bordeaux, 12 décembre 2019, n° 17BX010497ème chambre (formation à 3) · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  17. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051921ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  18. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051451ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  19. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 18BX015105ème chambre - formation à 3 · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.…
  20. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY015571ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.