Jurisprudence de l’article D181-15-2 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 2ème chambre 33, 1ère chambre 28

  1. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  2. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  3. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  6. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  10. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT013655ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT049612ème chambre ·