Jurisprudence de l’article D181-15-2 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 2ème chambre 33, 1ère chambre 28

1. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
4. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
5. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
7. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 20DA006551ère chambre ·
8. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
10. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
11. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
13. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie. 29-05 Energie. - Ga.
14. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
15. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
16. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
17. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
18. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
19. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
20. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·