Jurisprudence de l’article D181-15-2 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 2ème chambre 33, 1ère chambre 28

  1. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  6. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  8. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  9. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
  14. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  15. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·