Jurisprudence de l’article D181-15-2 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 2ème chambre 33, 1ère chambre 28

  1. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  2. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  3. CE, 24 juillet 2024, n° 4720396ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PARC ÉOLIEN – COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE – CAS D’UNE ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D’URBANISME POSTÉRIEURE À LA DEMANDE ET DE NATURE À AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE PROJET – OBLIGATIONS DU PÉTITIONNAIRE – PRODUCTION D’UN NOUVEAU DOCUMENT…
  4. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  5. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  11. CE, 30 mai 2024, n° 4702716ème chambre ·
  12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY003407ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054695ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  17. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·