Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY003407ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218864ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  8. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA020171ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  10. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  12. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  13. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 22BX004634ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 21BX025541ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX019995ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.