Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
4. CE, 18 avril 2025, n° 4922116ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'UN PROJET ÉOLIEN À PROXIMITÉ D’UN BIEN CLASSÉ AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – RÈGLES OPPOSABLES – 1) LIVRE VI DU CODE DU PATRIMOINE, LIVRE III DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET LIVRE IER DU CODE DE L'URBANISME – ABSENCE, DÈS LORS QUE LE PROJET SE SITUE EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE DU BIEN CLASSÉ ET DE SA ZONE TAMPON – 2) DOCUMENTS…
5. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY007327ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT006215ème chambre ·
7. CAA Douai, 9 avril 2025, n° 23DA010002ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
9. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
10. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT022411ère chambre ·
11. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
12. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
13. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX006415ème chambre ·
14. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Nancy, 13 mars 2025, n° 21NC021961ère chambre ·
16. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
17. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
19. CE, 12 mars 2025, n° 4763756ème - 5ème chambres réunies ·
20. CAA Bordeaux, 6 mars 2025, n° 22BX021764ème chambre ·