Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC033431ère chambre ·
3. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
4. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX020721ère chambre ·
5. CAA Lyon, 11 juin 2025, n° 24LY034993ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
7. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
8. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA007671ère chambre ·
9. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY018317ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
11. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
12. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA011451ère chambre ·
13. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL010114ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
16. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 25LY000717ème chambre · 29-035 Energie.
17. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
18. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
19. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·