Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
4. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE027252ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
6. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
7. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
8. CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC023631ère chambre ·
9. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
11. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
12. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
13. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
15. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
16. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
17. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX024941ère chambre ·
19. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
20. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·