Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  4. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  5. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX022855ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 22LY017907ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 20VE000752ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL013494ème chambre · 29-035 Energie. 44-045 Nature et environnement.
  15. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY019357ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE QUI N'A PAS ENCORE REÇU EXÉCUTION, DÉPOURVUE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES ». REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ORDONNER À SON BÉNÉFICIAIRE DE PRÉSENTER UNE…
  18. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  20. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·