Jurisprudence de l’article R425-30 du Code de l'urbanisme

51 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 4

1. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE015942ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 22BX015241ère chambre ·
3. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA023361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
4. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
6. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE003902ème chambre ·
7. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
8. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
9. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
10. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA028081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
11. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
12. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
15. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA052321ère chambre ·
16. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
17. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA006861ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis.
18. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX002455ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX015911ère chambre ·
20. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.