Jurisprudence de l’article R431-36 du Code de l'urbanisme

117 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 45, 5ème chambre 20, 4ème chambre 12

  1. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY043101ère chambre - formation à 3 · 17-05-01 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Paris, 31 mai 2018, n° 17PA012681ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Nantes, 30 mai 2018, n° 17NT000205ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY032351ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 16 mars 2018, n° 15BX017464ème chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 17MA043549ème chambre - formation à 3 · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture.
  7. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC010481ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  8. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC002331ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA002141ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA028271ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC014501ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA033549ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT005495ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX006785ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT028045ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 30 janvier 2017, n° 16NT000675ème chambre ·
  17. CAA Paris, 17 janvier 2017, n° 15PA00472, 15PA00473, 15PA0567, 15PA005681ère chambre ·