Jurisprudence de l’article R451-4 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 6, 4ème chambre 3, 5ème chambre 3

  1. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
  3. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  4. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 22PA029501ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL228064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX017404ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 20MA035609ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  9. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX009991ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA054499ème chambre · 17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
  11. CAA Nancy, 21 septembre 2021, n° 20NC003564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  12. CAA Douai, 9 avril 2021, n° 19DA02639Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA058181ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  15. CAA Paris, 9 juin 2020, n° 19PA021173ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Paris, 24 avril 2018, n° 17PA005031ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.