Jurisprudence de l’article R424-14 du Code de l'urbanisme

42 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 5, 5ème chambre 5

  1. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA013231ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 15 avril 2025, n° 24MA003384ème chambre · 41-01-05-02 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. - Transformation ou modification d'un immeuble. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la…
  3. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012923ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 24VE014372ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  5. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT009462ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 24LY005175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT017875ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA003401ère chambre · 01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - OBLIGATION DE TRANSMISSION DU RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LE PRÉFET DE RÉGION À L'ENCONTRE DE L'AVIS CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE - EXISTENCE -. 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE…
  9. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT026135ème chambre ·
  10. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX011725ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 22VE011346ème chambre · 41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
  13. CAA Nantes, 5 juin 2023, n° 23NT01101Juge unique ·
  14. CAA Nancy, 16 mai 2023, n° 20NC036013ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Paris, 2 mars 2023, n° 21PA014241ère chambre ·
  16. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 22PA021661ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA043851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058851ère chambre ·
  19. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE024672ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  20. CE, 26 avril 2022, n° 44889410ème chambre ·