Jurisprudence de l’article R153-8 du Code de l'urbanisme

59 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 27, 5ème chambre 14, 2ème chambre 8

  1. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  2. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 30 décembre 2024, n° 21NC026013ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA016771ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  5. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA019401ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  7. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA001671ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  12. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL213114ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA017531ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010512ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  17. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·