Jurisprudence de l’article R153-8 du Code de l'urbanisme

59 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 27, 5ème chambre 14, 2ème chambre 8

1. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL035694ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
2. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
4. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY028951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
5. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
7. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY029711ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031131ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
10. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
11. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
12. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
13. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX015631ère chambre ·
14. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT002945ème chambre ·
15. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA019441ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Emplacements réservés.
17. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE012992ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
18. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004671ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX025145ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 19PA030811ère chambre · 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…