Jurisprudence de l’article R151-5 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2019–2025 · 2ème chambre 10, 1ère chambre 6, 5ème chambre 4

1. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT032092ème chambre ·
2. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
3. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
4. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040865ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
5. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040845ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.