Code rural et de la pêche maritime

Article D814-45

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole › Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public › Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

Le conseil régional des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves, étudiants et apprentis des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ayant leur siège dans son ressort géographique.

Ces représentants sont élus pour une durée de trois ans par les conseils des délégués des élèves, étudiants et apprentis en leur sein, à raison de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants par établissement, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève, d'étudiant ou d'apprenti, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.

Pour aller plus loin

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