La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Code rural et de la pêche maritime
Article D814-46
Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole › Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public › Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
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