Jurisprudence de l’article L122-5 du Code de l'urbanisme

172 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 84, 4ème chambre 25, 5ème chambre 20

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY027011ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
3. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010301ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
4. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL005884ème chambre ·
5. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
6. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007274ème chambre ·
7. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023124ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
8. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL004904ème chambre ·
9. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA012221ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
10. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
11. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001331ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
12. CAA Marseille, 31 décembre 2024, n° 23MA012854ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
13. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
14. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
15. CAA Marseille, 6 novembre 2024, n° 24MA02473Juge des référés · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
16. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 24LY004021ère chambre · 54-01-07-04-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Prolongation par des textes spéciaux. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9…
17. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY032551ère chambre · 01-05-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
18. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
19. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 24LY007381ère chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. - Délai du déféré.
20. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.